Intervention de Serge Letchimy

L’examen de ce projet de loi, désormais qualifié de texte d’actualisation, arrive donc à son terme.

Je salue, madame la ministre, votre engagement actif en faveur de la nouvelle collectivité. Nous sommes progressivement et sereinement parvenus, en Martinique et en Guadeloupe, à faire un pas considérable en matière d’organisation et de gestion des fonds publics, ainsi que de gouvernance. Nous pourrons ainsi optimiser l’usage de ces fonds, ce qui permettra à la Martinique d’entrer dans une nouvelle ère, ce dont je me réjouis, comme l’ensemble des élus.

Vous me permettrez à présent de dire un mot à mon cher collègue de la Martinique. Il a décidé de faire du malaise des salariés du département et de la région son fonds de commerce politique : c’est son choix. Mais, lorsqu’il n’y a pas de malaise, il a le don d’en inventer, comme par magie. Il a donc inventé, et même créé un malaise. Je n’ose pas dire que c’est par mauvaise foi ; je préfère dire que c’est par méconnaissance du droit.

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il ne s’agit pas de faire perdurer l’une des deux collectivités existantes. Les deux vont disparaître, pour laisser la place à une nouvelle. De ce fait, c’est une quinzaine d’emplois fonctionnels qui disparaîtront en Martinique, comme en Guyane. Je vous remercie d’avoir adopté un amendement qui évitera que trente salariés se retrouvent à la rue.

La mise en place d’une collectivité unique, c’est une chose, mais il faut continuer de payer les salaires et les entreprises, et vous avez le souci d’assurer ce que l’on appelle la continuité du service public. Mais, puisqu’il n’y a pas encore d’organigramme, il ne peut pas y avoir d’emplois fonctionnels. On aurait donc pu suivre la suggestion qui nous a été faite tout à l’heure, à savoir que le futur président – ou la future présidente – de la collectivité désigne à ces postes. Mais cette solution est juridiquement attaquable, puisqu’il n’y a pas encore d’approbation de l’organigramme par la commission technique paritaire.

Un amendement du Gouvernement a été adopté pour régler ce problème, dont notre collègue Jean-Philippe Nilor m’a attribué la paternité, ce qui fait de moi une sorte de ministre des outre-mer.