Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Discussion générale

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je voudrais apporter quelques éléments de réponses aux questions soulevées par les différents orateurs.

Monsieur Gomes, je connais votre position sur les armes en Nouvelle-Calédonie et nous aurons l’occasion d’en reparler : lorsque la loi sera votée, il faudra en effet que nous définissions ensemble les conditions dans lesquelles le décret sera appliqué en Nouvelle-Calédonie. Nous en reparlerons donc, mais les événements de cet été nous ont montré combien il était délicat de maintenir l’ordre en Nouvelle-Calédonie. Il faut que nous soyons extrêmement vigilants sur ces questions.

S’agissant du sommet France-Océanie et de la COP 21, il importe effectivement que nous préparions ensemble ce sommet et que nous assurions la participation des collectivités d’outre-mer à la COP 21. Vous savez néanmoins que si la France accueille la conférence, elle n’en est pas le principal organisateur. Nous ferons le maximum pour que chaque territoire, et notamment la Nouvelle-Calédonie, puisse y participer, mais je répète que nous n’avons pas entièrement la main sur l’organisation.

S’agissant du projet de loi de finances pour 2016, la discussion que vous engagez est un peu prématurée. Je vous trouve néanmoins sévère lorsque vous parlez d’« amendement scélérat » ou de conditions « mortifères ». Ce que nous avons voulu faire, c’est repousser la date fixée à la fin de l’année 2017, dont on nous disait qu’elle était vue comme un couperet. Cette nouvelle disposition nous permettra donc de continuer à instruire des dossiers au-delà de cette date.

Il convient à présent, et nous l’avons toujours dit, de travailler ensemble pour définir le régime qui entrera en vigueur après 2017. Ne pensez pas que nous tirons un trait sur la défiscalisation : il s’agit de nous donner le temps de travailler sur le dispositif à venir.

Votre appréciation sur Bercy me paraît dure, je le répète, mais nous sommes conscients des difficultés qui se posent aujourd’hui dans l’instruction des dossiers. Et nous essayons de voir avec l’administration de Bercy comment lever les obstacles qui peuvent freiner certaines initiatives.

Si nous sommes préoccupés, je ne partage pas l’appréciation que vous portez sur ces services.

Monsieur Nilor, j’ai déjà entendu beaucoup de choses dans ma vie et je suis ouverte à toutes les discussions, mais c’est la première fois que l’on me traite de raciste colonialiste. C’est un peu excessif !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion