Intervention de George Pau-Langevin

La comparaison est inacceptable.

Il convient aujourd’hui de savoir comment franchir l’étape de la disparition des deux collectivités. Le débat est singulier puisque la Martinique, qui a souhaité cette disparition, voit éclater, au moment même où ce souhait se réalise, une bagarre entre les deux collectivités pour savoir laquelle est supérieure à l’autre, alors que les deux sont appelées à disparaître dans peu de temps. Il s’agit donc d’un débat d’arrière-garde. Nous avons simplement évoqué la question des emplois fonctionnels : comme l’a souligné M. Letchimy, c’est le haut encadrement de ces collectivités qui est concerné. Durant une période transitoire, avant que la nouvelle collectivité ne soit en mesure de se prononcer sur son nouvel organigramme, l’un des deux directeurs devra faire office de directeur général des services et l’autre l’accompagnera. Si, une fois la réforme réalisée – cela peut-être quinze jours ou un mois plus tard –, la décision est prise de nommer l’ex-directeur général des services du conseil général DGS de la nouvelle collectivité, je pense que personne n’y verra le moindre inconvénient.

Il ne faut donc pas affoler les gens avec cette question. Il s’agit d’une période de transition, que j’ai évoquée avec la présidente du conseil général, car nous ne prenons pas d’initiative sans consulter les élus. Au-delà de l’émotion, celle-ci a bien saisi le problème et m’a précisé que son directeur général des services ne comptait pas rester. Pourquoi dans ces conditions nous casser la tête pour un débat devenu sans objet ou presque ? J’espère, monsieur Nilor, que vous êtes tranquillisé.

Je comprends que la disparition des deux entités au profit d’une seule suscite l’inquiétude des personnels qui se demandent ce qu’ils vont devenir. Il nous appartient de rassurer chacun en soulignant que ce n’est l’intention ni des élus ni du Gouvernement de laisser des personnels sur le carreau au lendemain des élections. Je le répète : aucune collectivité n’est supérieure à l’autre, elles sont toutes les deux appelées à disparaître.

M. Aboubacar a raison : ce texte a notamment réglé la question des cinquante pas géométriques. Il nous reste à traiter du foncier, tant à Mayotte qu’en Guyane. Nous en sommes conscients. Le rapport évoque une « gestion jalouse et stérile de l’État sur ces territoires » : ne serait-il pas possible d’avancer sans utiliser des épithètes peu sympathiques ?

M. Chrétien a évoqué le très grand nombre d’amendements déposés par le Gouvernement. Un tel procédé était destiné à prendre en compte les problèmes que les parlementaires soulèvent au travers de leurs amendements, pour lancer la discussion, sans pouvoir proposer les bonnes solutions. Lorsque le Gouvernement trouve ces solutions, il dépose à son tour des amendements. Et si ceux-ci sont nombreux, c’est que le Gouvernement se montre très respectueux des problèmes soulevés par les parlementaires et s’attache à les résoudre.