Intervention de Patricia Adam
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Présentation
Patricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :Que se passerait-il si la proposition de loi n’était pas votée ? Assurément, ce serait l’échec d’une tentative de clarification juridique, et donc un échec pour l’État de droit. Cette proposition de loi constitue donc un indéniable progrès pour notre démocratie. Je vous remercie de pouvoir en débattre ensemble aujourd’hui, notamment dans le cadre de la discussion des amendements.
