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Intervention de Patricia Adam

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Ce sont tous les trois des amendements rédactionnels.

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