Intervention de Patricia Adam

Avis défavorable, puisque ces deux alinéas constituent le coeur de la proposition de loi. Les moyens qui pourront être donnés à nos services sont un peu différents des interceptions de sécurité, puisque l’intervention ne se produit pas dans les mêmes espaces géographiques. Nous intervenons au niveau international. Les moyens de nos services ne permettent pas, parfois, de recueillir certains éléments complémentaires, comme nous pouvons le faire avec les interceptions de sécurité.

C’est pourquoi nous avons prévu des possibilités supplémentaires par rapport aux interceptions de sécurité nationales. Pouvoir intervenir en fonction d’un territoire ou sur des groupes est une évidence : il peut s’agir d’un groupe terroriste ou de certains territoires où l’on sait pertinemment qu’il y a matière à surveiller les communications. Il ne s’agira pas d’individus mais bien de groupes terroristes.