Intervention de Patricia Adam
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er
Patricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :Il s’agit d’un amendement de précision, inspiré par la proposition de loi no 700 de M. Philippe Bas au Sénat. Son adoption donnerait une meilleure clarté du texte. Celui de M. Coronado étant quasiment identique, je lui demande par avance de le retirer puisqu’il va être satisfait.
