Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Je suis un peu stupéfait par cet amendement car je ne vois pas en quoi notre loi devrait protéger les avocats ou journalistes n’exerçant pas en France – d’autant que, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection particulière de ces professionnels, même lorsqu’ils exercent en France, ne répondait pas à une obligation constitutionnelle. Une telle mesure serait d’autant plus stupéfiante qu’elle donnerait à nos adversaires un mode d’emploi de la façon de se protéger contre la surveillance de nos services de renseignement. J’imagine que tel n’est pas le but visé par cet amendement.

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