Intervention de Patricia Adam

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Le régime de conservation des données prévoit en effet des durées plus longues dans le cadre de surveillances à l’international, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces surveillances impliquent généralement des langues étrangères, dont certaines, très rares, sont souvent utilisées à dessein. Leur analyse est donc plus longue. De plus, à l’étranger, l’interception des communications est souvent le seul moyen d’investigation possible pour nos services, alors que d’autres mesures de surveillance, plus faciles, peuvent être mises en oeuvre sur le territoire national. Enfin, une certaine profondeur temporelle est nécessaire pour retracer a posteriori les parcours individuels. Comme nous avons pu le vérifier, malheureusement, après chaque attentat, la possibilité de remonter dans le temps, parfois sur une durée assez longue, est absolument nécessaire pour démanteler certains réseaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion