Intervention de Jean-Yves le Drian

Les durées retenues par cette proposition de loi tiennent compte d’un équilibre entre les exigences opérationnelles et la protection de la vie privée. Pour les raisons que j’ai déjà expliquées, mais que vous avez manifestement du mal à comprendre, monsieur Coronado, cet équilibre est différent de celui reconnu pour les communications nationales et, de façon raisonnable et proportionnée, plus favorable aux besoins de la défense et de la promotion de nos intérêts fondamentaux. Cela explique le choix d’une durée de conservation d’un an à compter de la première exploitation, dans un délai balai de quatre ans, à compter du recueil pour les correspondances.

Le champ des communications internationales, comme Mme la rapporteure vient de le dire, pose de réels problèmes de traduction, évidemment sans commune mesure avec ceux rencontrés dans le cadre de communications nationales. Un délai plus long entre le recueil et la première exploitation est donc normal, puisque, je le répète, les pouvoirs publics ne peuvent pas adresser au fil de l’eau, quand ils en ont besoin, des réquisitions aux opérateurs de télécommunications utilisés par les personnes que l’on entend surveiller pour accéder aux communications de ces dernières. Il faut donc procéder autrement, ce qui explique l’écart temporel entre l’interception et l’exploitation.

Enfin, il est très important – et tout particulièrement s’agissant des personnes surveillées à l’étranger – de conserver les données suffisamment longtemps pour pouvoir reconstituer les parcours individuels et les réseaux. Je vous rappelle, monsieur Coronado, que, comme l’ont montré les événements récents qu’a connus le pays, des menaces peuvent rester dormantes longtemps, pendant plusieurs années, et devenir actives au moment opportun. Le recul historique est donc essentiel, et c’est pourquoi le Gouvernement est très défavorable à cet amendement.