Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de me répondre, mais je constate qu’un certain nombre de personnalités, notamment l’ancien président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, ont elles aussi du mal à comprendre les durées de conservation ! Quatre ans pour traduire un texte dans une langue, certes très rare, je veux bien, mais enfin… Il faudrait quand même que vous admettiez que si l’on dépose un amendement qui ne va pas dans le sens du projet ou de la proposition de loi, ce n’est pas parce qu’on ne comprend pas, c’est parce qu’on ne partage pas le fondement de ce qui est soumis à notre examen !

Je crois que c’est notre rôle de nous étonner des durées de plus en plus longues de conservation des données. Cela avait d’ailleurs été souligné par la commission des lois, notamment par son président Jean-Jacques Urvoas, que je prends à témoin – il est présent dans l’hémicycle, bien qu’il reste silencieux : il avait fait part de son étonnement face à cet allongement systématique des durées sans que les motifs avancés soient véritablement convaincants.

J’ai bien compris vos arguments, monsieur le ministre ; néanmoins, je ne les partage pas.

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