Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le mardi 22 février 2000, je présentais la loi portant création de l’archéologie préventive. Il s’agissait alors de passer de l’archéologie d’urgence à une archéologie préventive. En effet, la loi de 1941 sur l’archéologie inspirée par Jérôme Carcopino ne traitait que de l’archéologie programmée, avec un léger pas de côté concernant les découvertes fortuites. Le prodigieux développement urbain et des infrastructures d’après-guerre a créé de fait une archéologie d’urgence, qui est traitée en urgence.

Que dire de ces dernières années ? Une grande incompréhension règne : la volonté des aménageurs, publics comme privés, est l’objet de toutes les attentions ; de la sorte, on fait trop souvent fi des objectifs de l’archéologie préventive. Il en est ainsi de la redevance d’archéologie préventive – comment ne pas être impressionné par ce nom, la RAP ? Quoi qu’il en soit, le Parlement n’a cessé de la travailler au corps pour faire rendre l’âme à cette empêcheuse d’aménager en rond.

Dans ce débat, il y a deux façons de réagir. La première consiste à chercher par tous les moyens à réduire le coût : on râpe la RAP par différents moyens, dont la concurrence entre le public et le privé. Le résultat est clair : le coût à l’hectare baisse. Mais comme une fouille, c’est du personnel et du temps, il faut réduire le personnel, la qualification. Surtout, on ne s’embête pas avec les résultats : on ne va tout de même pas passer deux heures à examiner trois cailloux et une fourchette !

La seconde consiste à prendre l’adjectif « préventif » au sens propre. Il existe une carte archéologique, de plus en plus précise : pourquoi ne pas la consulter avant de faire un projet, au lieu de découvrir – ou de faire semblant de découvrir – qu’il y aura des fouilles ? Il est souvent possible de déplacer l’urbanisation, d’aménager un espace vert là où, justement, il pourrait y avoir des fouilles archéologiques. Bref, la consultation de la carte éviterait bien des déboires.

Quant aux fouilles, elles sont là pour nous dire que la loi sur l’archéologie préventive est une loi de prévention. Elles rappellent que le meilleur sort pour les vestiges du passé est de rester là où ils sont. Si nous devons les déplacer, c’est d’une main tremblante, car nous en sommes responsables devant les générations futures.

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