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Création architecture et patrimoine
Article 20
Mots-clés
art
d’archéologie préventive
fouille
INRAP
l’archéologie préventive
préventive
scientifique
surveillance
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
51 interventions
)
François de Mazières
(
26 interventions
)
Marie-George Buffet
(
10 interventions
)
Annie Genevard
(
9 interventions
)
Marcel Rogemont
(
9 interventions
)
Dino Cinieri
(
8 interventions
)
Martine Faure
(
8 interventions
)
Michel Herbillon
(
8 interventions
)
Michel Piron
(
8 interventions
)
Jacques Krabal
(
6 interventions
)
Catherine Vautrin
(
5 interventions
)
Isabelle Attard
(
4 interventions
)
Sergio Coronado
(
4 interventions
)
Dominique Nachury
(
4 interventions
)
Gilda Hobert
(
3 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
2 interventions
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Gilles Lurton
(
2 interventions
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Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
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