Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, j’interviens en mon nom propre mais aussi au nom de Mme la vice-présidente Catherine Vautrin, qui ne peut être présente ce soir et s’était inscrite sur cet article.

Madame la ministre, je commencerai par ajouter un mot à ce qu’a brillamment dit François de Mazières. Je trouve que la manière dont on saucissonne, dont on découpe en petites périodes cette discussion en l’entrecoupant d’autres débats, est très regrettable. Je trouve même cela désobligeant pour les artistes, pour les créateurs, pour tous les acteurs du monde de la culture, c’est-à-dire tous ceux qui s’intéressent à la création, au patrimoine et à l’architecture.

L’article 20 est très important pour l’avenir et l’évolution nécessaire de l’archéologie préventive. Il en va également de l’avenir des services d’archéologie préventive développés par les collectivités territoriales et du périmètre d’action de l’INRAP. Catherine Vautrin prenait l’exemple de l’agglomération rémoise, qui dispose de vingt-cinq agents, dont treize permanents, affectés à l’archéologie, et dont les prérogatives sont grandissantes. Que se passera-t-il pour ces agents si, comme il est proposé par cet article, nous limitons le périmètre d’action des collectivités territoriales en termes de fouilles et d’archéologie préventive ?

Comment interpréter le renforcement des missions de l’INRAP, l’augmentation de 60 % de son budget et de 30 % de son personnel, ainsi que le renflouement constant de son déficit – qui est important, sinon abyssal – alors que les sociétés privées et les départements d’archéologie des communes et des intercommunalités ont du mal à se développer ? L’INRAP est un acteur fondamental de l’archéologie préventive dont nous saluons l’action, mais il y a aussi de la place pour d’autres acteurs, les entreprises privées et les collectivités territoriales, notamment dans les zones géographiques qui regorgent de projets.

Ces acteurs ne demandent évidemment pas un démantèlement de l’INRAP, bien au contraire. Nous souhaitons un rééquilibrage entre un acteur ultra-dominant, qui peut se permettre de casser les prix…