Intervention de Michel Herbillon

Je conclus. Il faut donc un rééquilibrage entre cet acteur ultra-dominant et les autres acteurs : cela me paraît très important.

Les amendements que nous avons déposés à l’article 20 visent à simplifier le secteur, alors que le Gouvernement souhaite encore complexifier les procédures en créant de nouveaux obstacles pour les acteurs, à l’exception de l’INRAP. Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez ne cesse de prôner la simplification administrative, au point de dédier un secrétariat d’État à cette cause. Les amendements que nous défendrons vont dans le sens de la simplification.