Intervention de Dominique Nachury

Cet article fait écho au rapport de Martine Faure commandé par M. le Premier ministre sur l’état de crise de l’archéologie préventive. Parmi les conclusions figuraient la clarification des rôles, la fédération des acteurs et la prise en compte de la dimension scientifique.

Au moment où l’on aborde cet ensemble de dispositions, je voudrais faire part de la crainte que les collectivités territoriales prennent une part importante de la charge dans le transfert des biens archéologiques de l’État.

Je m’interroge également sur le financement de ces dispositions, alors que le recouvrement de la redevance d’archéologie préventive est actuellement défaillant, comme le soulignait Jean-François Lamour dans son rapport sur les crédits du patrimoine pour l’année 2015. Enfin, je tiens à souligner les risques causés par la modification de l’article 716 du code civil : les inventeurs pourraient ne pas déclarer leurs découvertes, ou moins les déclarer.

Je souhaite également revenir rapidement sur les débats d’hier. À propos de mon amendement relatif aux écoles préparant aux concours d’accès aux écoles nationales d’architecture, Mme la ministre et M. le rapporteur ont affirmé qu’il n’existe pas de telles écoles de préparation.