Intervention de Patrick Bloche

Pardonnez-moi ces termes, mais cet amendement révèle le contresens que vous faites en interprétant l’article 20. Au cours de vos interventions sur l’article, vous nous avez reproché d’alourdir les procédures en ajoutant à leur complexité. Mais c’est exactement le contraire !

Pour m’être opposé, avec d’autres ici, à l’ouverture des fouilles à la concurrence en 2003, je peux vous dire que l’article 20 clarifie et simplifie la législation. De cette manière, il renforcera le contrôle scientifique, mais aussi économique et financier, qui est tout aussi indispensable. D’ailleurs, cette mention a été ajoutée en commission grâce à un amendement de Martine Faure. Vous souhaitez réduire la définition des missions de l’État : cela traduit soit une mauvaise compréhension de l’article 20, soit de la gêne par rapport au rôle que nous entendons faire jouer à l’État en faveur de l’archéologie préventive. Je veux croire que cela relève plutôt de l’incompréhension, et j’espère que le débat sur l’article 20 permettra de la lever.

L’avis de la commission est donc défavorable.