Intervention de Martine Faure

Je propose de compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment dans le cadre des missions prévues à l’article L. 523-8-1. »

Il s’agit de préciser que l’État veille au bon fonctionnement et à l’équilibre du service public de l’archéologie. Ce sont les opérateurs eux-mêmes – archéologues, entrepreneurs ou membres de l’INRAP – qui, au cours des quelque trente auditions que nous avons menées, ont demandé une telle maîtrise d’ouvrage.