Intervention de Fleur Pellerin

Il s’agit de permettre aux collectivités de participer à l’exploitation scientifique de l’ensemble des opérations archéologiques réalisées sur leur territoire.

Mme Faure appelle de ses voeux des partenariats scientifiques en matière d’exploitation des résultats des fouilles, idée à laquelle je souscris pleinement. Chaque opérateur public doit pouvoir trouver sa place dans la collaboration scientifique.

Vous avez donc souhaité compléter le texte de la commission sur ce point, madame Faure, mais vos amendements ont été déclarés irrecevables. Celui que je vous propose, qui pourrait faire consensus, précise l’action des collectivités territoriales dans l’exploitation scientifique des données issues des opérations archéologiques qu’elles mènent ou qui sont menées par d’autres sur leur territoire.