Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis favorable car il permet de reconnaître le rôle des services des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie.

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