Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’amendement no 47 confirme ce qui a été décidé en commission à l’initiative de Martine Faure, à savoir la simplification des règles d’agrément pour les collectivités, afin notamment de distinguer leur habilitation de celle des opérateurs privés. Avis défavorable pour tous ces amendements.
