Intervention de Michel Herbillon

L’objet de cet amendement est, une fois encore, d’éviter d’accroître la complexité. Le projet de loi subordonne en effet les habilitations à réaliser des diagnostics archéologiques à la signature d’une convention entre l’État et les collectivités.

Cette obligation de contracter une convention n’est par ailleurs assortie d’aucune contrepartie financière pour les communes, ce qui paraîtrait pourtant judicieux.