Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ces amendements visent à supprimer, dans le dossier d’habilitation, le projet de convention entre l’État et les collectivités. Avis évidemment défavorable.
