Intervention de Marcel Rogemont

Il me paraît intéressant de consacrer, dans la loi, la pleine appartenance des services archéologiques des collectivités à l’espace public. De fait, ces services ne veulent pas être assimilés à des opérateurs privés. Aux termes de la dernière phrase de l’alinéa 21, l’habilitation « est valable sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales demandeur ».

Dès lors qu’un service territorial ne relève pas de la sphère privée, il est attaché au territoire. Il est aberrant d’imaginer une concurrence entre deux services territoriaux sur un même projet, même avec un système de conventions.

Bref, il faut reconnaître les compétences des services archéologiques territoriaux, tout en précisant que leur rayon d’action est celui de la collectivité concernée : on ne peut vouloir le beurre et l’argent du beurre…