Intervention de Marie-George Buffet

Le rôle des collectivités en matière d’archéologie préventive doit être reconnu. L’argument de M. de Mazières ne laisse pas de m’étonner : il revient à dire qu’une collectivité peut organiser certaines activités dans une autre, s’agissant des personnes âgées par exemple ! Une collectivité gère par définition son propre territoire : cela me paraît être le bon sens.

Mon amendement a pour objet d’améliorer les conditions de l’habilitation. Il précise que la convention peut également fixer les modalités de participation des services des collectivités territoriales à la réalisation des opérations d’archéologie préventive.