Intervention de Fleur Pellerin

Ces amendements visent à élargir l’objet de la convention entre l’État et les collectivités locales accompagnant la demande d’habilitation à d’autres activités que la seule exploitation scientifique des opérations d’archéologie. Le périmètre de la convention pourra ainsi comprendre des coopérations adaptées en fonction de l’analyse partagée des enjeux archéologiques locaux.

Madame Buffet, madame Hobert, votre amendement ouvre une faculté dont peuvent se saisir les collectivités locales qui sollicitent une habilitation. Je n’y verrais pas d’obstacle dès lors qu’il n’entraînerait pas d’obligation. Or, il prévoit également que les modalités de réalisation des opérations d’archéologie préventive soient prévues par la convention, ce qui instaure, en réalité, une obligation mécanique.

Cette partie de l’amendement pose problème et je vous demande donc de bien vouloir le retirer, à défaut de quoi j’en demanderai le rejet.