Intervention de Michel Herbillon

Nous continuons à proposer des amendements tendant à éviter de rendre les procédures d’archéologie préventive trop complexes. Le projet de loi propose que les communes ou les intercommunalités ne puissent réaliser de fouilles que sur les territoires relevant de leur gouvernance, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Voilà encore l’introduction d’une nouvelle contrainte, en opposition avec la volonté de simplification administrative qui devrait s’imposer à tous. Cette mesure que vous préconisez s’oppose aux politiques de rationalisation, de mutualisation et de partenariat entre les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.