Intervention de Patrick Bloche

Nous avons adopté en commission plusieurs amendements qui ont permis de reconnaître le rôle spécifique des collectivités territoriales en matière d’archéologie préventive mais, dans le même temps, nous avons voulu prendre en compte la préconisation de l’excellent rapport de Mme Martine Faure. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré qu’il était de notre responsabilité de législateur de limiter une concurrence réelle qui nous semble constituer un risque.

Nous avons donc voulu limiter le champ des fouilles des collectivités territoriales à leur territoire stricto sensu, sous peine d’entretenir des phénomènes de concurrence qui ne nous semblent pas sains. De ce fait, l’avis de la commission sur ces amendements identiques est défavorable.