Intervention de Fleur Pellerin

Avis également défavorable, car ces amendements ont pour objet de supprimer le principe de spécialité territoriale dans l’intervention des collectivités locales au titre de l’archéologie préventive. Or, je le rappelle, ce principe existe déjà pour les diagnostics et soulève donc le même type de questions pour ce qui concerne notamment la spécialisation des experts. Il était donc légitime de l’étendre aux fouilles.