Intervention de Fleur Pellerin

Ce principe de spécialité territoriale est au fondement de la légitimité des services à intervenir en archéologie, pour la connaissance de leur territoire et le bénéfice de leur population.

Je rappelle par ailleurs que, dans le nouveau dispositif proposé, l’habilitation des collectivités, qui remplacera l’agrément, sera pérenne. Rien n’empêche, en outre, les services des collectivités territoriales de passer des conventions avec l’INRAP pour pallier l’éventuelle absence de spécialistes de certaines époques dans leurs équipes, voire de créer entre département des services interdépartementaux ou supradépartementaux mutualisés. Voilà qui devrait dissiper votre inquiétude : il sera encore possible demain de créer des services interdépartementaux ou de faire appel à l’INRAP en cas de besoin de compétences spécifiques.

Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.