Intervention de Annie Genevard

Cet amendement relève d’une logique assez semblable à celle des précédents et je suis étonnée des arguments avancés. En effet, dans les différents textes de loi que nous venons d’examiner, comme la loi NOTRe, tout pousse la mutualisation, ce qui est précisément le cas de notre démarche.

Mon amendement précise cependant, par précaution, que c’est à titre dérogatoire et après avis exprès du représentant de l’État dans la région que l’habilitation territoriale peut être provisoirement étendue. Ces garanties me semblent permettre de lever les craintes qui viennent d’être exprimées.