Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

C’est, dans la même logique, un amendement de repli du no 328. Il a en effet pour objet de permettre aux collectivités d’obtenir l’habilitation pour un projet concernant un territoire plus étendu que le leur, afin de maintenir les possibilités de partenariats. Cela va, comme vient de le rappeler Mme Genevard, dans le sens des textes que nous vous avons votés récemment, notamment en matière d’organisation des collectivités. Il est donc très étonnant que, lorsqu’il s’agit de l’archéologie préventive, on s’y oppose de manière aussi doctrinaire.

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