Intervention de Patrick Bloche

Je ne puis que répéter ce que je dis régulièrement dans cet hémicycle depuis le début de l’examen de ce projet de loi : notre rôle de législateur est de nous efforcer, comme toujours lorsque l’on fait la loi, de trouver le bon point d’équilibre. Ainsi, la commission, en même temps qu’elle mettait en place un dispositif spécifique d’habilitation pour les collectivités territoriales et reconnaissait leur rôle en matière d’exploitation scientifique des résultats, a souhaité, en contrepartie de ces acquis pour les services d’archéologie des collectivités territoriales et dans un souci de cohérence, limiter le champ des opérations de fouilles à leur territoire. Voilà le point d’équilibre, que ces amendements de repli visent précisément à rompre. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable.