Intervention de Fleur Pellerin

J’ajoute à l’excellente argumentation du rapporteur que cet amendement soulève des difficultés d’articulation entre le caractère pérenne de l’habilitation et le principe général de dérogation à la territorialité de cette habilitation, même encadré par un avis du préfet.

En outre, aujourd’hui, près de 97 % des interventions de ces services des collectivités territoriales ont déjà lieu sur leur propre territoire. La proposition du Gouvernement n’entre donc pas en contradiction avec la réalité constatée sur le terrain, conformément du reste à la légitimité particulière des collectivités en matière d’archéologie : le lien entre la population et l’histoire du territoire est en effet extrêmement fort.

C’est la raison pour laquelle je demande également le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j’en demanderai le rejet.

Je précise enfin, puisque M. de Mazières a évoqué la rebudgétisation de la redevance d’archéologie préventive – RAP – qu’il s’agit d’une mesure très importante pour sécuriser le versement de cette redevance notamment à l’INRAP, mais que cette décision viendra également consolider le Fonds national pour l’archéologie préventive – FNAP – et bénéficiera énormément aux collectivités territoriales, car la redevance d’archéologie préventive bénéficiera également à ces services. Cette opération sera donc bénéfique pour tous les acteurs de l’archéologie préventive.