Intervention de Michel Herbillon

Cet amendement a pour but d’assurer la continuité de l’action publique territoriale. Il tend à ce que, dès la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales agréées puissent immédiatement réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive.

Par ailleurs, monsieur le président et rapporteur de la commission, nous divergeons quant au point d’équilibre que vous évoquez. Selon nous, celui que vous proposez n’en est pas un – la situation est, au contraire, totalement déséquilibrée. De fait, malgré une apparente reconnaissance de l’action des collectivités territoriales, la multiplication des contraintes administratives et des procédures rend les choses plus difficiles pour les services archéologiques des collectivités, sans parler de cette pétition de principe qui ne leur permet pas d’agir sur un territoire autre que celui qui relève de leur gouvernance, alors que tous les textes, notamment ceux que nous avons votés récemment ici-même, visent à multiplier les partenariats et la mutualisation entre les collectivités territoriales. Nos points de vue divergent donc car, si nous souhaitons, nous aussi, ce point d’équilibre, les dispositions que prévoit le texte provoquent un déséquilibre complet. C’est du reste la raison pour laquelle vous refusez tous nos amendements.