Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement, que je pourrais qualifier de « préventif », a pour objet de permettre aux collectivités qui ont été agréées pour des opérations de diagnostic ou de fouilles avant la promulgation de la loi de recevoir l’habilitation pour achever les opérations en cours, assurant ainsi la continuité de l’action publique territoriale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion