Intervention de Patrick Bloche

Il me semble que l’adoption de cet amendement risquerait de perturber l’équilibre auquel la commission est parvenue. La répartition actuelle des compétences entre l’État et l’aménageur est claire et équilibrée, l’État assurant la maîtrise d’ouvrage scientifique et l’aménageur la réalisation des opérations de fouille. Le fait de confier conjointement à l’État et à l’aménageur la maîtrise d’ouvrage des opérations de fouille n’est pas apparu opportun à la commission, d’autant que les dispositions du projet de loi permettent déjà d’améliorer le contrôle scientifique et technique de l’État sur les opérateurs, en particulier grâce au durcissement des conditions d’obtention d’agrément par les opérateurs privés et à la mise en place d’un contrôle de l’ensemble des opérateurs avant la signature du contrat avec l’aménageur.

Le rôle de l’État chargé de la maîtrise scientifique et technique des opérations est donc clairement réaffirmé par ce texte. C’est la raison pour laquelle, madame Buffet, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement.