Intervention de Fleur Pellerin

Le Conseil national de la recherche archéologique joue un rôle cardinal d’orientation de l’ensemble de la recherche programmée et préventive dans le domaine archéologique. C’est une instance qui compte à la fois des personnalités qualifiées éminentes, des représentants de l’administration et des membres scientifiques élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique. De ce fait, elle dispose d’une légitimité et d’une autorité incontestables sur le plan scientifique et déontologique.

Ce conseil élabore également la programmation archéologique, compilant pour chacune des grandes périodes historiques les connaissances acquises et définissant des axes prioritaires pour la recherche en archéologie programmée et préventive. Il traite également de questions transversales, comme le rôle et les objectifs du diagnostic en archéologie préventive, la lutte contre le pillage des sites au moyen de détecteurs de métaux, ou encore la question de la publication archéologique.

Cet amendement vise à vous proposer de consacrer son rôle dans la loi, notamment en prévoyant sa consultation sur les agréments des opérateurs, qui devront faire l’objet d’un avis circonstancié.