Intervention de Sergio Coronado

L’objectif de cet amendement est de limiter la définition par arrêté au projet scientifique et technique, qui est la seule pièce de référence permettant aux services de l’État d’évaluer la conformité de l’offre au cahier des charges.

Avant que vous ne manifestiez encore une fois, monsieur le président Bloche, votre étonnement devant cette nouvelle manifestation de ce que vous appelez un axe entre mon groupe et Les Républicains, vous me permettrez de vous rappeler que tout à l’heure, dans ce même hémicycle, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, la rapporteure socialiste nous a dit s’être inspirée du travail de M. Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour rédiger ses amendements. Quand on puise ainsi aux meilleures sources de la droite sénatoriale, il ne faut pas s’étonner que les écologistes puissent parfois trouver des points d’accord avec les membres de l’opposition !