Intervention de Patrick Bloche

Je suis désolé, mais je pensais que le souci de revenir sur les déséquilibres créés par la loi de 2003, qui a ouvert les fouilles à la concurrence et affaibli considérablement l’INRAP, souci commun au groupe socialiste et au groupe GDR, représenté ici par Mme Buffet, serait partagé par les Verts. C’est mon étonnement de voir que vous ne partagez pas cette conviction qui m’a amené à évoquer cet axe, dont j’admets bien volontiers le caractère purement conjoncturel.

Je pense que vous faites une erreur quand vous vous imaginez que vos amendements vont simplifier le dispositif. En effet, il est absolument nécessaire que les éléments constitutifs des offres des opérateurs soient définis par arrêté du ministre de la culture. Ce dernier ne doit pas se limiter à détailler le contenu des projets scientifiques d’intervention – PSI, qui ne constituent que l’un des éléments de ces offres. Cet arrêté permettra ainsi aux opérateurs candidats de présenter des offres comparables, ce qui est de nature à assurer leur égalité et à éviter les risques de contentieux.

La suppression que vous proposez serait donc lourde de conséquences. J’ose vous demander de bien vouloir retirer ces amendements, sans quoi l’avis de la commission sera défavorable.