Intervention de Michel Herbillon

Une fois encore, nous ne voulons pas compliquer les procédures d’archéologie préventive. L’amendement que nous proposons vise à permettre à la personne qui projette l’exécution des travaux de rejeter les offres irrégulières et de tenir compte des critères techniques et scientifiques.

En fait, le caractère très spécifique des travaux d’archéologie préventive implique d’assouplir quelque peu les procédures précitées.