Intervention de Patrick Bloche

mais il ne s’agit pas en l’occurrence d’un problème de simplification. Le fait est que la commission, comme, je l’imagine, le Gouvernement, ne juge pas opportun de revenir sur les dispositions du projet de loi visant à mettre en place un contrôle en amont de toutes les offres des opérateurs, avant la signature du contrat avec l’aménageur.

Je me suis déjà permis de le dire : cette disposition permet de renforcer le contrôle scientifique et technique de l’État et, ainsi, de garantir une meilleure protection du patrimoine archéologique.

Je vous invite vraiment à retirer ces amendements, car leur adoption amoindrirait la protection du patrimoine archéologique ainsi que le contrôle scientifique et technique de l’État. À défaut, mon avis serait défavorable.