Intervention de Fleur Pellerin

Le rapport de Mme Martine Faure a très bien analysé les dysfonctionnements du système de l’archéologie préventive issu de la loi du 1eraoût 2003.

Comme le craignait d’ailleurs Patrick Bloche lors des débats sur cette loi, dans ce cadre concurrentiel, les aménageurs sélectionnent le plus souvent un opérateur sur les seuls critères de prix ou de délais sans se préoccuper d’en évaluer la qualité technique et scientifique.

Les aménageurs, et c’est bien normal, n’ont d’ailleurs pas la compétence scientifique pour le faire mais, dès lors, peuvent être amenés à choisir un opérateur dont le projet ne présente pas une qualité scientifique suffisante pour qu’il soit autorisé à faire la fouille. Ils s’exposent donc au risque de devoir en sélectionner un autre après le refus de l’État.

La disposition du projet de loi du Gouvernement que votre amendement remet en cause vise précisément à garantir la qualité scientifique des opérateurs et à sécuriser en amont de la signature des contrats le choix des opérateurs par les aménageurs. Elle sécurise également les délais encourus par l’aménageur en lui permettant de choisir parmi des opérateurs dont le projet scientifique est préalablement validé par l’administration. Dans ce cas, le risque disparaît que cette validation ne soit pas accordée après le choix de l’opérateur.

Comme le rapporteur, je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, j’y serais défavorable.