Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il s’agit en effet d’une question importante et très concrète, soulevée en particulier par l’INRAP. Lorsque nous l’avons entendu, l’opérateur public nous a confié que lui-même sous-traitait une partie de la prestation de fouilles, notamment auprès des collectivités territoriales.
Reste qu’en interdisant le recours à la sous-traitance, la rédaction actuelle de l’alinéa 51 permet d’assurer un meilleur contrôle des opérations de fouilles par l’État.
La commission n’est donc pas favorable à l’adoption de votre amendement de suppression de l’alinéa. Plutôt qu’une suppression pure et simple, il me semblerait préférable de réfléchir à une nouvelle rédaction permettant de résoudre les difficultés qui pourraient survenir.
Je n’ai pas souvent évoqué la seconde lecture pendant la discussion de cet article 20, mais elle sera opportune sur ce point. En attendant, avis défavorable ou demande de retrait.
