Intervention de Martine Faure

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Il s’agit d’un amendement de coordination mettant la rédaction du code du patrimoine en cohérence avec ce que nous avons voté.

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