Intervention de François de Mazières

Il s’agit d’un amendement très important visant à supprimer les alinéas 74 à 85 qui modifient au profit de l’État le régime de propriété des biens issus des fouilles archéologiques.

Cela, en effet, ne nous paraît pas opportun : même si le principe est acceptable, il n’en va pas de même dans la pratique. En effet, cette disposition favorisera le marché noir : les personnes qui découvriront des objets archéologiques ne les déclareront plus et les vendront à l’étranger.

J’en discutais cette après-midi encore avec des passionnés de fouilles archéologiques, qui sont déjà confrontés à des personnes qui ne déclarent pas leurs découvertes et qui vont les vendre ailleurs. Imaginez que tout intéressement disparaisse : ce serait terrible ! Le marché noir se développerait, lequel appauvrirait finalement la richesse archéologique française.

Même s’il est possible de considérer qu’il s’agit d’un beau concept, la pratique sera négative. Nous vous invitons donc à supprimer les alinéas 74 à 85.