Intervention de Patrick Bloche

Comme nous l’avons déjà exposé en commission, les dispositions de l’article 20 relatives au régime de propriété des biens archéologiques mobiliers sont essentielles et doivent être maintenues. Le statut des biens archéologiques mobiliers relève en effet, aujourd’hui, d’un droit de propriété complexe et multiple, puisque pas moins de cinq régimes différents coexistent, selon le lieu et les circonstances de la découverte des biens. Dans plusieurs cas, la loi prévoit un partage de propriété des découvertes, selon les circonstances et les lieux. Ce patrimoine, témoin de l’histoire et du passé, se trouve donc dispersé.

Le projet de loi, en affirmant une présomption de propriété au profit de l’État pour l’ensemble des biens archéologiques mobiliers, permet donc de simplifier considérablement le droit existant, mais aussi de reconnaître aux biens archéologiques mobiliers – et je m’adresse ici à Marie-George Buffet ! – le statut de bien commun de la nation. Ce régime de propriété unifié favorise de fait la protection, l’étude et la pérennité des biens archéologiques. La commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.

Une manière de répondre plus efficacement à la préoccupation que vous exprimez, monsieur de Mazières, pourrait consister à adopter une législation plus restrictive, et même plus répressive, s’agissant de la possession de détecteurs de métaux par nos concitoyens. Ce n’est pas, en tout cas, la remise en cause de la présomption de propriété par l’État des biens archéologiques mobiliers qui réglera le problème que vous soulevez.