Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Je ne partage pas non plus l’analyse de M. de Mazières selon laquelle le dispositif introduit à l’article 20 va inciter les découvreurs à ne plus signaler leurs éventuelles découvertes.
