Intervention de Fleur Pellerin

Lorsque des découvertes sont déclarées, elles le sont, le plus souvent, par des personnes de bonne foi, dont l’objectif n’est pas de conserver ou de revendre des vestiges qui, au demeurant, n’ont en général qu’une très faible valeur marchande. Au contraire, ces personnes souhaitent le plus souvent que ces vestiges soient étudiés par des scientifiques, conservés et, lorsque cela est possible, présentés au public. Il n’y a donc pas lieu de craindre une baisse des déclarations réalisées dans ce cadre.

En revanche, et à l’inverse, les prospecteurs clandestins qui agissent hors de tout cadre légal ne souhaitent surtout pas déclarer leurs découvertes, qui ont vocation à enrichir leur collection privée ou à alimenter un commerce clandestin, en France mais aussi à l’étranger. Ces découvertes ne sont déclarées que dans les cas où l’ensemble mis au jour est d’une envergure telle qu’il ne peut plus passer inaperçu. Les services de l’État se trouvent alors en porte-à-faux, puisqu’ils sont tenus de légitimer un état de fait qui, à la base, est illicite.

Par ailleurs, vous considérez que le droit de propriété est remis en cause, mais ce n’est pas le cas : le dispositif proposé est compatible avec le respect du droit de propriété privée. Le projet de loi repose en effet sur un mécanisme de présomption de propriété qui est équilibré, et qui ne remet pas en cause les droits des propriétaires privés. Il ne vaut que pour l’avenir, et pour des biens sur lesquels personne ne peut justifier de sa propriété. En cas de découverte fortuite, les objets dépourvus d’intérêt scientifique seront remis au propriétaire du terrain.

C’est là une mesure qu’attendent les archéologues, les personnels des musées, les associations de défense du patrimoine et le monde de la recherche, ainsi que les amateurs d’histoire et d’archéologie. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sans quoi je lui donnerai un avis défavorable.