Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont les rapporteurs sont MM. Alain Claeys et Jean Leonetti.

Le Sénat a rejeté l'ensemble du texte bien que sa commission des affaires sociales l'ait adopté après l'avoir amendé. Nous sommes donc saisis du texte de la proposition de loi, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous devons examiner soixante-dix-sept amendements ; deux amendements ont été jugés irrecevables après avis du président de la commission des finances. Rappelons que la procédure ne permet pas de déposer d'amendements portant article additionnel en deuxième lecture.

La plupart des amendements ont déjà été déposés et discutés en détail en commission et en séance, lors de la première lecture. J'invite donc les rapporteurs à s'exprimer de manière concise d'autant que nous débattrons de nouveau de ce texte lundi après-midi dans l'hémicycle.